Taxe d’apprentissage

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Continuons à investir au présent pour construire l’avenir de nos jeunes…
Le seul impôt sur les sociétés dont les entreprises peuvent choisir librement le ou les établissements bénéficiaires !

La réforme 2020 a modifié la répartition de cet impôt, les entreprises doivent désormais régler la part des 13%, réservée à l’Enseignement Technologique et Professionnel Hors Apprentissage, directement aux établissements de leur choix.

Nos écoles sont habilitées à percevoir ces règlements :

  • INSEEC Ile-de-France (UAI 0754500J)
  • INSEEC Nouvelle Aquitaine (UAI 0332524P)
  • INSEEC Rhône-Alpes (UAI 0694282E)
  • ECE Paris-Lyon (UAI 0754431J)
  • EBS Paris (UAI 0753636V)

Pour tout versement, rendez-vous sur inseec.agires.com ou retournez le feuillet de déclaration à taxe-apprentissage@inseec.com.

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités…etc.), soit la Masse Salariale de l’année civile.

Son taux d’imposition reste à 0.68% de la Masse Salariale (référence MS 2020).

Comment verser la part des 13% ?

Par chèque : à l’ordre de l’organisme choisi (INSEEC, EBS ou/et ECE), accompagné du feuillet du déclaration complété :

OMNES Education – Service Taxe d’Apprentissage
43 Quai de Grenelle
75015 Paris

Tous modes de règlement (chèque, virement ou carte bancaire) directement sur le site inseec.agires.com
Vous pouvez aussi vous adresser à taxe-apprentissage@inseec.com

À l’issue du règlement, un justificatif/reçu libératoire est transmis à l’entreprise.

Quelles sont les entreprises qui doivent s’en acquitter ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, Soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié.

Se référer au site www.service-public.fr

Comment sont utilisés les fonds ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • L’innovation pédagogique ;
  • La transformation digitale de nos programmes ;
  • Le financement de projets étudiants ;
  • L’internationalisation de nos formations ;
  • Le développement de projets entrepreneuriaux portés par nos étudiants.

UN SERVICE TAXE D’APPRENTISSAGE OMNES EDUCATION DÉDIÉ, À VOTRE DISPOSITION

OMNES Education – Virginia Martin
43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
01 53 92 03 41 – taxe-apprentissage@inseec.com

FAITES APPEL À NOUS POUR VOS RECRUTEMENTS

Pour vos besoins en matière de recrutement de stagiaires, alternants ou jeunes diplômés, vous pouvez nous communiquer vos offres à
recrutez@inseec-u.com, nous les diffuserons auprès de notre réseau.