Les nouveautés pour la campagne de la taxe d’apprentissage 2023?
Tout savoir sur cet impôt obligatoire en quelques minutes !
Choisissez d’investir dans l’avenir
Zoom sur SOLTéA | La nouvelle plateforme de la caisse DES dépôts et consignations (CDC)
déCOUVREZ SOLTéa en vidéo !
VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE | LES 2 NOUVEAUTÉS POUR 2023 !
À partir de 2023, Le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change !
(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).
1 | UNE NOUVELLE PLATEFORME | SOLTéA
Entreprises, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’un des 4 établissements habilités du groupe OMNES Education de votre choix:
- INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
- INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
- INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
- ECE UAI 075443
2 | UN NOUVEAU CALENDRIER
| Année de référence Masse salariale | Taxe d’apprentissage | Date limite de déclaration DSN | Data Limite de paiement URSSAF | Fléchage école |
|---|---|---|---|---|
| Année 2022 | Solde de la taxe d’apprentissage | Avril 2023 | 5 Mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 Mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés | Du 25 mai au 7 septembre. Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
Déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
!ATTENTION!
Le calcul, la déclaration sur la DSN et l’attribution sur soltea du montant de solde de taxe d’apprentissage
se font pour chacune des entités de l’entreprise, SIRET par SIRET.
Plus d’infos : contactez-nous
vous désirez obtenir plus d’informations ?
Laissez-nous vos coordonnées par mail, Magali sera ravie de vous recontacter et de vous guider dans vos démarches.
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Responsable fundraising & taxe d’apprentissage
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Comment verser votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 ?
3 étapes :
1 | VOUS MUNIR DE VOS IDENTIFIANTS POUR ACCÉDER À SOLTÉA
2 | CONVERTIR LE MONTANT DE VOTRE SOLDE EN POURCENTAGE
3 | CLIQUER SUR LE LIEN CORRESPONDANT À L’UN DES 4 ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DU GROUPE OMNES EDUCATION :
INSEEC ILE-DE-FRANCE UAI 0754500
INSEEC NOUVELLE AQUITAINE UAI 0332524P
INSEEC RHÔNE-ALPES UAI 0694282E
ECE UAI 0754431J
Quel sera le degré de précision dans le fléchage des fonds en pourcentage?
Les valeurs pourront être saisies jusqu’à 8 chiffres après la virgule, permettant une répartition précise.
Les projets 2022 financés par la Taxe d’Apprentissage
Quels sont les projets financés par votre contribution au versement du solde de la taxe d’apprentissage au sein des écoles du groupe OMNES Education ?
Votre versement du solde de la taxe d’apprentissage permet chaque année de financer l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :
L’ouverture de nouveaux campus et la rénovation de nos écoles :
JUIN 2022 ouverture de Vellefaux 2 qui agrandit de 50% le campus historique Paris La Villette. 1 500 étudiants de l’INSEEC Grande Ecole, de l’INSEEC MSc & MBA et de Sup Career sont accueillis dans ce nouvel espace qui leur offre des conditions idéales pour étudier à Paris.
SEPTEMBRE 2022 ouverture de notre nouveau Campus Cœur Défense qui accueille 3 de nos écoles, l’ESCE, HEIP-CEDS et l’IFG. C’est un campus « dernière génération » ou nos étudiants bénéficient d’un environnement très qualitatif et adapté aux nouvelles façons d’apprendre et de transmettre les savoirs, marquées par la digitalisation et la collaboration.
OCTOBRE 2022 les créatifs de Sup de création peuvent désormais exercer leur art dans les 2 nouveaux studios de production, les 2 salles de tournage ou encore dans la nouvelle salle de gaming.
L’innovation pédagogique :
- PACT : c’est 2500 étudiants engagés cette année aux côtés du Groupe SOS
- Boostcamp : c’est l’ensemble de nos étudiants formés aux enjeux du monde
- L’investissement dans un lightboard au sein de notre école ECE, permet à nos futurs ingénieurs une meilleure compréhension des contenus, de meilleures performances scolaires, un meilleur transfert d’apprentissage des concepts importants et facilite aussi la résolution de problèmes.
- Une offre vaste de formations asynchrones, de cours online multi-thématiques qui viennent en complément des cours conventionnels et permettent ainsi à nos étudiants d’évoluer à leur propre rythme et -en fonction de leur niveau- de revoir une notion ou bien d’avancer dans leur processus d’apprentissage.
- Des concours d’éloquence, des colloques et conférences organisés par nos écoles et nos professeurs-chercheurs
Les écoles du groupe OMNES Education vous disent MERCI !
SIMPLE.
BASIQUE.
VOUS AVEZ LES BASES.
FAQ : On répond à vos questions
Quelles entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises* afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles, au financement des la formation en apprentissage et est un levier supplémentaire à l’insertion professionnelle.
*Les entreprises présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal et soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Se référer au site service-public.fr
Comment calculer le solde des 0,09% de la taxe d’apprentissage ?
Il est calculé sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute.
Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?
Le solde (taux de 0,09 % de la masse salariale brute) de la taxe d’apprentissage est destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage).
Depuis février 2022, l’employeur déclare et règle en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.
La part principale (taux de 0,59 % de la masse salariale brute) est destinée, elle, au financement de l’alternance.