Important
Le calendrier de la plateforme a évolué. Désormais, les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir sur www.soltea.education.gouv.fr.
En Bref, Les nouveautés pour la campagne de la taxe d’apprentissage 2023?
Tout savoir sur cet impôt obligatoire en quelques minutes !
Choisissez d’investir dans l’avenir
Zoom sur SOLTéA | La nouvelle plateforme de la caisse DES dépôts et consignations (CDC)
déCOUVREZ SOLTéa en vidéo !
VERSER SON SOLDE DE LA TAXE D’APPRENTISSAGE | LES 2 NOUVEAUTÉS POUR l’année 2023 !
Tout d’abord, le mode de collecte et d’attribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change ! En effet, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez affecter votre solde de la taxe d’apprentissage 2023.
(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).
1 | UNE NOUVELLE PLATEFORME | SOLTéA
Effectivement, c’est via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC), que vous pourrez verser directement votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 à l’un des 4 établissements habilités du groupe OMNES Education de votre choix:
INSEEC ILE-DE-FRANCE : INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES | CODE UAI 0754500J | SIRET : 31240903000078 | ADRESSE : 29 avenue Claude VELLEFAUX – 75010 Paris 10ème
INSEEC NOUVELLE AQUITAINE :INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES | CODE UAI 0332524P | SIRET : 312 409 030 000 86 | ADRESSE : Hangar 19 Quai BACALAN – 33300 Bordeaux
INSEEC RHÔNE-ALPES : INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES ET COMMERCIALES |CODE UAI 0694282E | SIRET : 312 409 030 000 94 | ADRESSE : 25 rue de l’Université 69007 Lyon 7ème
AGECE Ecole d’ingénieurs :ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ |CODE UAI 0754431J | SIRET : 379 364 094 000 27 | ADRESSE : CS 71520 Immeuble Pollux 37 Quai de Grenelle – 75015 Paris 15ème
2 | UN NOUVEAU CALENDRIER
| Année de référence Masse salariale | Taxe d’apprentissage | Date limite de déclaration DSN | Date Limite de paiement URSSAF/MSA | Fléchage école |
|---|---|---|---|---|
| Année 2022 | Solde de la taxe d’apprentissage | Avril 2023 | 5 Mai 2023 : pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 Mai 2023 : pour les entreprises de moins de 50 salariés | Du 25 mai au 9 Novembre Sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) |
Pour commencer, déclarez votre solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0,09% de votre masse salariale brute 2022, via la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Ensuite, pour répartir ce montant de solde de taxe d’apprentissage, il vous faudra lister les écoles auxquelles vous souhaitez attribuer le solde de taxe d’apprentissage avec comme information pour les retrouver sur SOLTéA, soit le code UAI, soit le numéro de Siret ou encore le Nom de l’école.
De plus, il vous sera nécessaire de définir le montant à affecter par des écoles
Afin de convertir le montant en euros en pourcentage, une calculette vous aidera dans la préparation de votre répartition.
Enfin, à partir du 25 mai :
Premièrement, connectez-vous à la plateforme SOLTéA, puis trouvez rapidement les écoles grâce aux codes UAI et sélectionnez les écoles. Il ne faut pas oublier d’attribuez le pourcentage de solde de taxe d’apprentissage et plus enfin valider le tout pour que la CDC reverse ensuite les montants le 15 juillet.
!ATTENTION!
Le calcul, la déclaration sur la DSN et l’attribution sur soltea du montant de solde de taxe d’apprentissage
se font pour chacune des entités de l’entreprise, SIRET par SIRET.
POUR Plus d’infos : contactez-nous
vous désirez obtenir plus d’informations ?
Afin que Magali puisse vous recontacter et vous guider dans vos démarches, laissez-nous vos coordonnées par mail.
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Responsable fundraising & taxe d’apprentissage
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Comment verser votre solde de la taxe d’apprentissage 2023 ?
3 étapes :
1 | VOUS MUNIR DE VOS IDENTIFIANTS POUR ACCÉDER À SOLTÉA
2 | CONVERTIR LE MONTANT DE VOTRE SOLDE EN POURCENTAGE
3 | CLIQUER SUR LE LIEN CORRESPONDANT À L’UN DES 4 ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DU GROUPE OMNES EDUCATION :
INSEEC ILE-DE-FRANCE : INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES
CODE UAI 0754500J – SIRET : 312 409 030 000 78
ADRESSE : 29 avenue Claude VELLEFAUX – 75010 Paris 10ème
INSEEC NOUVELLE AQUITAINE : INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES
CODE UAI 0332524P – SIRET : 312 409 030 000 86
ADRESSE : Hangar 19 Quai BACALAN – 33300 Bordeaux
INSEEC RHÔNE-ALPES : INSTITUT ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES
CODE UAI 0694282E – SIRET : 312 409 030 000 94
ADRESSE : 25 rue de l’Université 69007 Lyon 7ème
AGECE Ecole d’ingénieurs : ASS GESTION ECOLE CENTR ELECTRONIQ
CODE UAI 0754431J – SIRET : 379 364 094 000 27
ADRESSE : CS 71520 Immeuble Pollux 37 Quai de Grenelle – 75015 Paris 15ème
Les projets 2022 financés par la Taxe d’Apprentissage
Quels sont les projets financés par votre contribution au versement du solde de la taxe d’apprentissage au sein des écoles du groupe OMNES Education ?
Grâce à votre versement du solde de la taxe d’apprentissage, chaque année nous pouvons financer l’évolution de notre enseignement.
En effet, la taxe d’apprentissage est la seule redevance pour laquelle les entreprises choisissent librement le(s) bénéficiaire(s), sur la part de 0,09% de la masse salariale brute réservée au développement de l’enseignement technologique et professionnel et à l’insertion professionnelle.
Voilà pourquoi, chaque année, les fonds perçus par nos écoles participent à de nombreux investissements et projets comme par exemple, l’ouverture de nouveaux programmes, le financement d’innovations pédagogiques, la création de salles digitalisées ainsi que le soutien de projets étudiants.
L’ouverture de nouveaux campus et la rénovation de nos écoles en sont les premiers exemples.
JUIN 2022 ouverture de Vellefaux 2 qui agrandit de 50% le campus historique Paris La Villette. C’est ainsi que 1 500 étudiants de l’INSEEC Grande Ecole, de l’INSEEC MSc et de Sup Career sont accueillis dans ce nouvel espace qui leur offre des conditions idéales pour étudier à Paris.
SEPTEMBRE 2022, il y a également l’ouverture de notre nouveau Campus Cœur Défense qui accueille 3 de nos écoles, l’ESCE, HEIP-CEDS et l’IFG. C’est un campus « dernière génération » où nos étudiants bénéficient donc d’un environnement très qualitatif et adapté aux nouvelles façons d’apprendre. Il est ainsi un lieu de transmission des savoirs, marquées en outre par la digitalisation et la collaboration.
OCTOBRE 2022 c’est ainsi que les créatifs de Sup de création peuvent désormais exercer leur art. C’est pour cela qu’on étaient réalisés les 2 nouveaux studios de production, les 2 salles de tournage ainsi que la nouvelle salle de gaming.
L’innovation pédagogique :
- PACT : c’est d’abord 2500 étudiants engagés cette année aux côtés du Groupe SOS grâce à notre partenariat signé en 2021.
- Boostcamp : c’est l’exemple d’une application pour que l’ensemble de nos étudiants soient formés aux enjeux du monde;
- L’école ECE a ainsi pu investir dans un lightboard. Cette technologie permet donc à nos futurs ingénieurs une meilleure compréhension des contenus, d’acquérir de meilleures performances scolaires. Cela facilite également le transfert d’apprentissage des concepts importants et aussi la résolution de problème.
- Des Formations asynchrones créées si bien que des cours online multi-thématiques viennent en complément des cours conventionnels. Cela permet en outre à nos étudiants d’évoluer à leur propre rythme et de revoir une notion. Elles aident aussi les étudiants à avancer dans leur processus d’apprentissage.
- Des concours d’éloquence, des colloques et conférences qui sont organisés par nos écoles et nos professeurs-chercheurs de sorte que soit favorisés les échanges et les rencontres entre les étudiants et les entreprises.
Les écoles du groupe OMNES Education vous disent donc MERCI !
SIMPLE.
BASIQUE.
VOUS AVEZ LES BASES.
FAQ : On répond à vos questions
Quelles entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire dû par les entreprises présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal et soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié et cela, afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles. Cela permet également le financement des la formation en apprentissage et est un levier supplémentaire à l’insertion professionnelle.
Pour plus d’information sur les sociétés assujettis au solde de la taxe d’apprentissage aller sur le site service-public.fr
Comment calculer le solde des 0,09% de la taxe d’apprentissage ?
Il est calculé sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale brute des sociétés au titre de l’année 2022.
Pour les établissements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle
Vous devez déclarer mensuellement la taxe d’apprentissage, à compter de la période d’emploi de janvier 2022 (exigible le 7 ou 15 février 2022).
Le taux déclaré de la taxe d’apprentissage est de 0,44 %.
Comment est répartie la taxe d’apprentissage ?
Le solde (taux de 0,09 % de la masse salariale brute) de la taxe d’apprentissage est destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage).
Depuis février 2022, l’employeur déclare et règle en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.
La part principale (taux de 0,59 % de la masse salariale brute) est destinée, elle, au financement de l’alternance.