Taxe d’apprentissage

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Choisissez d’investir dans l’avenir !

Aujourd’hui, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès !

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

OMNES Education entend renforcer son offre d’écoles et de programmes multidisciplinaires, élargir ses innovations pédagogiques et ouvrir de nouveaux campus en France et en Europe. Cette taxe, perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés.

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Qui la verse ?

Elle est due par toute entreprise présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal, soumise à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Se référer au site service-public.fr

Comment verser lA part du solde (13 %) ?

RDV sur ta.omneseducation.com :

Nos écoles habilitées à percevoir les règlements des entreprises de plein droit sur la part du solde sont :

  • INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
  • INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
  • INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
  • ECE UAI 0754431J
  • EBS Paris UAI 0753636V

Comment est-elle calculée ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale.

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À noter : les entreprises en Alsace et Moselle (départements 57, 67 et 68) sont exclues du versement du « 13 % », les employeurs ne devant s’acquitter dans ces trois départements que de la fraction de 87 %.

Sa répartition

Elle doit être versée en 2 parties :

  • La part du solde (13 %), destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage)

À compter de février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.

  • La part principale (87 %) destinée au financement de l’alternance

La réforme 2020 a modifié l’acquittement de cette part, les entreprises doivent régler cette part directement aux établissements de leur choix entre LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2022.

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Que deviennent les fonds perçus ?

Les fonds perçus chaque année accompagnent l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux campus ;
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • L’innovation pédagogique ;
  • L’élargissement des formations asynchrones de cours online multi-thématiques ;
  • L’internationalisation de nos formations ;
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux.

UN SERVICE TAXE D’APPRENTISSAGE OMNES EDUCATION À VOTRE DISPOSITION

OMNES Education

Virginia Martin
43 Quai de Grenelle – 75015 Paris
Tel. : 01 53 92 03 41

Email : vmartin@omneseducation.com

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