Comment verser le solde de la Taxe d’apprentissage?

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Solde de la taxe d’apprentissage : les changements pour 2023

À partir de 2023, Le circuit de collecte et de distribution du solde de la Taxe d’Apprentissage change!

(Loi pour la Liberté de Choisir son Avenir Professionnel du 5 septembre 2018).

La première collecte de ce solde interviendra en avril 2023 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Les sommes collectées par les URSSAF et les MSA seront ensuite reversées à la Caisse des Dépôts (CDC).

Ce sont les URSSAF et les MSA qui collecteront directement auprès de vous, employeurs, ce solde de taxe d’apprentissage 2023 de 0.09% de votre masse salariale brute 2022.

Ce solde de taxe d’apprentissage sera ensuite reversé à la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC).

Entreprise, employeurs, c’est via la plateforme SoltéA que vous pourrez affecter le solde de la taxe d’apprentissage 2023.

Vous interviendrez alors sur la plateforme SoltéA mise à disposition par la Caisse des Dépôts et de Consignations (CDC) pour affecter les fonds à l’un de nos 4 établissements habilités du groupe OMNES Education de votre choix.

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Aujourd’hui, avec le Versement du solde de la taxe d’apprentissage, vous avez le pouvoir de participer à la formation de nos étudiants, qui deviendront les acteurs de vos succès !

À quel établissement verser la part du solde (0.09 %) de la taxe d’apprentissage en 2023?

Nos écoles habilitées à percevoir les règlements des entreprises et employeurs de plein droit sur la part du solde de la taxe d’apprentissage sont :

  • INSEEC Ile-de-France UAI 0754500J
  • INSEEC Nouvelle Aquitaine UAI 0332524P
  • INSEEC Rhône-Alpes UAI 0694282E
  • ECE UAI 0754431J

Pour plus d’information, n’hésitez pas à nous contacter par mail : taxe-apprentissage@omneseducation.com

Qu’est que la taxe d’apprentissage? Tout savoir sur le sujet en quelques minutes !

Choisissez d’investir dans l’avenir !

Pourquoi Verser Le Solde De 13% De La Taxe D’apprentissage Aux Écoles Du Groupe OMNES Education?

3 bonnes raisons de soutenir avec vos dons, la réussite de NOS étudiants, VOS futurs talents :

étudiant dans un amphi

Comment la taxe d’apprentissage contribue à l’expertise de nos enseignements?

Les sommes récoltées au titre de la taxe d’apprentissage participent au développement de l’enseignement des étudiants, avec des résultats concrets ! Elle permet à nos écoles la création de nouveaux programmes, l’embauche de nouveaux intervenants, le développement d’opportunités internationales, le déploiement d’outils digitaux dernière génération, ou encore l’organisation de colloques, conférences et séminaires.

Comment devenir partenaire entreprise OMNES Education enseignement supérieur écoles?

La taxe d’apprentissage, ce n’est pas seulement une histoire d’impôt…

…c’est aussi une histoire de partenariat entre vous et nos écoles. Soutenez les écoles du groupe OMNES Education, et investissez dans l’amélioration continue de la qualité de nos formations, et dans l’employabilité de nos étudiants. C’est l’occasion pour nous de développer des relations privilégiées avec vous, pour que nos formations répondent au mieux à vos besoins.

OMNES Education : agilité et innovation

Deux valeurs fortes portées par nos écoles. Cela se traduit par une veille permanente sur les nouvelles technologies, sur vos attentes et sur les besoins de nos étudiants. OMNES Education est une institution inclusive en ouvrant ses portes et en accompagnant tous les profils, quels que soient leurs filières de formation ou leur milieu social. Cette contribution à la taxe d’apprentissage, nous permet d’accompagner nos étudiants dans la construction de leur projet professionnel.

OMNES Education entend renforcer son offre d’écoles et de programmes multidisciplinaires, élargir ses innovations pédagogiques et ouvrir de nouveaux campus en France et en Europe. Le solde des 0.09% de la taxe d’apprentissage perçue des entreprises, participe ainsi à l’évolution de notre mission et à la formation de nos futurs diplômés.

OMNES Education taxe d'apprentissage

Quelles entreprises doivent verser la taxe d’apprentissage?

La taxe d’apprentissage est un impôt dû par les entreprises* afin de financer les dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles.

*Les entreprises présentant un caractère commercial, industriel ou artisanal et soumises à l’Impôt sur le Revenu ou sur les Sociétés et employant au moins 1 salarié. Se référer au site service-public.fr

Comment calculer le solde des 13% de la taxe d’apprentissage ?

Elle est calculée sur la base des montants des salaires soumis aux cotisations sociales et des avantages en nature versés par l’entreprise sur une année civile (primes, gratifications, indemnités, etc.). Son taux est fixé à 0,68 % de la masse salariale.

taxe d'apprentissage explication comment
À noter : les entreprises en Alsace et Moselle (départements 57, 67 et 68) sont exclues du versement du « 13 % », les employeurs ne devant s’acquitter dans ces trois départements que de la fraction de 87 %.

Sa répartition

Elle doit être versée en 2 parties :

  • La part du solde (13 %), destinée aux dépenses nécessaires au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage)

À compter de février 2022 : l’employeur déclarera et réglera chaque mois en DSN, selon les mêmes modalités que l’ensemble des cotisations sociales, cette fraction auprès des URSSAF ou MSA.

  • La part principale (87 %) destinée au financement de l’alternance

La réforme 2020 a modifié l’acquittement de cette part, les entreprises doivent régler cette part directement aux établissements de leur choix entre LE 1ER JANVIER ET LE 31 MAI 2022.

OMNES Education taxe d'apprentissage

Que deviennent les fonds perçus grâce à la taxe d’apprentissage?

La collecte du solde de la taxe d’apprentissage permet chaque année d’accompagner l’évolution de notre enseignement en permettant notamment :

  • L’ouverture de nouveaux campus ;
  • Le recrutement d’enseignants-chercheurs ;
  • L’innovation pédagogique ;
  • L’élargissement des formations asynchrones de cours online multi-thématiques ;
  • L’internationalisation de nos formations ;
  • Le financement de projets étudiants & le développement de projets entrepreneuriaux.

Comment contacter le service Relation Entreprises en charge de la taxe d’apprentissage?

Magali Parein

Responsable fundraising – Service Relation Entreprises

mparein@omneseducation.com – Tel. : 01 42 09 70 63

43 Quai de Grenelle – 75015 Paris

Virginia Martin

Responsable taxe d’apprentissage

taxe-apprentissage@omneseducation.com – Tél. : 01 53 92 03 41

43 Quai de Grenelle – 75015 Paris

Pour aller plus loin :

Comment recruter un alternant ou un stagiaire?

Pour vos besoins en matière de recrutement de stagiaires, alternants ou jeunes diplômés,
vous pouvez nous communiquer vos offres, ou trouver votre futur talent, sur notre plateforme dédiée :

Mis à jour le 22 novembre 2022