DEHARO DALBIGNAT, GAELLE - OMNES Education

Last update on 02/28/2026

Publications

Publications

Le harcèlement moral à la croisée du droit et des sciences de gestion

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Expertise projet de recherche - FNRS

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Procédure civile et Business model : l’alliance de la carpe et du lapin ? L’exemple de l’office du juge et du « marché français » de la gestation pour autrui

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Contrat judiciaire

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Stockage du dossier pénal sur Google Drive : de l’intelligence numérique aux manquements déontologiques

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Défaut de réponse à conclusion, violation de la contradiction et conditions du mémoire d'association

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"Diligence interruptive du délai de péremption : clarification des critères de qualification et office du juge"

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"Oralité et contradiction : le juge doit renvoyer à une audience ultérieure"

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Régime de l'article 837 du code de procédure civile

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tribunal de commerce

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Tribunal de commerce

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Tribunal de commerce

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TRIBUNAL DE COMMERCE. – Procédure ordinaire. – Déroulement de la procédure

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Inscription sur la liste des experts judiciaires : application de la nomenclature

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Application d’une jurisprudence nouvelle : instance en cours et condition de prévisibilité

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Justification de l’obligation de formation pour s’inscrire sur les listes d’experts

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Application d’une jurisprudence nouvelle : instance en cours et condition de prévisibilité

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Les modes managériales favorisent-elles le harcèlement moral ? Une étude juridico-gestionnaire de la jurisprudence française

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Principe de concentration et majoration du montant de la demande dans les dernières conclusions

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Formalisme applicable à la décision statuant sur une demande de récusation : date et signature du greffier

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Péremption d'instance dans les procédures orales

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Moyen relevé d'office : portée de l'irrecevabilité des conclusions sur le fond devant la cour d'appel de renvoi

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From Individual Interest to Social Impact: A legal- Managerial Cross-Analysis of the "French Surrogacy Market

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he Individualistic Drift of French Law: Desire and Normative Claims for New Subjective Rights in the “French Surrogacy Market

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"Désignation de six avocats successifs au titre de l'AJ : et ça doit continuer encore et encore ..."

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"Incompétence du bureau de l'AJ pour se prononcer sur la légitimité de l'excuse ou de l'empêchement de l'avocat"

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"société de marché et "marché français des mères porteuses" : du Business Model à l'office du juge"

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" Demande reconventionnelle en paiement des honoraires après saisine du Bâtonnier par le client : pas d’exigence d’une présentation préalable"

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Recours en révision

Recours en révision

Recours en Révision

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Le couple frano-allemand, un atout pour l'Europe face aux difficultés géopolitiques

Un magistrat honoraire n'est pas un juge de l'honoraire

Droit à rémunération de l'administrateur provisoire et procédure civile : un déséquilibre des forces ?

Condition de réciprocité : les accords généraux sur le commerce des services de l'OMC ne peuvent pas être invoqués directement devant les juridictions nationales

When bullying is synonym of dishonesty: the case of managerial harassment

Le droit à rémunération : quoiqu’il en coûte ? Quand le régime de la requête succombe au droit à rémunération de l’administrateur provisoire"

Les impacts de la diversité culturelle sur l’enseignement : comment adapter les pratiques d’enseignement pour répondre aux besoins des étudiants issus de différentes cultures ?

When bullying is synonym of dishonesty: the case of managerial harassment

Evaluation des communications proposées - AGRH

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Effet interruptif de la demande d'aide juridictionnelle et conséquence du dessaisissement sur le droit de l'avocat à un honoraire de résultat

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Au bureau ou à la maison ? Quand le télétravail bouleverse la relation de travail

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Récusation : le défaut d’impartialité du juge ne saurait se déduire du seul fait que celui-ci a précédemment statué

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Compétence du tribunal judiciaire pour connaitre de la validité d'un contrat de mission et de rémunération entre un avocat et son client