DEHARO DALBIGNAT, GAELLE - OMNES Education

Mis à jour le 20 mars 2023

Publications

Publications

Le couple frano-allemand, un atout pour l'Europe face aux difficultés géopolitiques

Un magistrat honoraire n'est pas un juge de l'honoraire

Droit à rémunération de l'administrateur provisoire et procédure civile : un déséquilibre des forces ?

Condition de réciprocité : les accords généraux sur le commerce des services de l'OMC ne peuvent pas être invoqués directement devant les juridictions nationales

When bullying is synonym of dishonesty: the case of managerial harassment

La déclaration d'appel

Domicile professionnel de l’avocat : domicile effectif, stable et pérenne dans un centre d’affaires

Le harcèlement moral : une approche juridico-gestionnaire

La responsabilité professionnelle de l'avocat

La responsabilité civile de l'avocat

Le défaut de conciliation préalable à l’arbitrage du Bâtonnier n’est pas sanctionné par une fin de non-recevoir

Le serment judiciaire

Le tribunal de commerce

Le tribunal de commerce : particularités en matières maritime et aérienne

Concevoir sa convention d'honoraires

L'exigence d'une facture

Le contenu de la facture

Les modalités de facturation

Les modalités de recouvrement

Le décret n° 2023-609 du 13 juillet 2023 relatif au Code de déontologie des greffiers des tribunaux de commerce

DE L’AGILITÉ JURIDIQUE À LA REVENDICATION NORMATIVE : L’INSTRUMENTALISATION DE L’OFFICE DU JUGE PAR LES OPÉRATEURS ÉCONOMIQUES

"harcèlement managérial : rencontre d'un troisième type ?"

60 ans après le Traité de l'Elysée, le "couple" franco-allemand a changé de nature

Du coq à l'ane... l'avocat et ses pizzas.

L’agilité : la licorne des RH ? Quelques réflexions sur le paradoxe des RH, au carrefour du droit et des impératifs de l’organisation

Quand le discours révèle une situation pathogène : une approche discursive du harcèlement moral

Mesure d’administration judiciaire

Fasc. 700-20 : Production forcée de pièces

Avocats - Force probante d'une attestation établissant l'accord des clients sur le principe de l'honoraire de résultat - Commentaire par Gaëlle Deharo

Fasc. 700-75 : Vérifications personnelles du juge

L’indépendance de l’avocat ne s’oppose pas à ce que l’avocat invoque la dépendance économique viciant la convention d’honoraires

Procédure sans représentation obligatoire : pas d’obligation d’aviser le conseil de l’appelant

Fasc. 700-40 : Comparution personnelle des parties

Fasc. 700-75 : Vérifications personnelles du juge

La profession d'avocat, 50e anniversaire de la loi du 31 décembre 1971

MODELES D’AFFAIRES INNOVANTS ET PERFORMANCE DES ORGANISATIONS

Le harcèlement moral entre sujet sensible et enjeu de société

Towards a new type of harassment at work ?

Towards a new type of harassment at work?,

Honoraires, émoluments, débours et modes de paiement des honoraires

La souffrance au travail : néologisme, tautologie ou antagonisme ?

Mesures d'instruction exécutées par un technicien

Vérifications personnelles du juge

Déclarations des tiers

Comparution personnelle des parties

Du désir d’enfant à la revendication normative d’un droit à l’enfant en France : un usage agile des règles de procédure civile par les opérateurs économiques ?

L'accès à la profession d'avocat, 50 ans après

L'accès à la profession d'avocat, 50 ans après

La contrainte : de l'acte unilatérale à la contradiction

Le harcèlement moral : entre sujet sensible et enjeu de société

Dictionnaire juridique du changement climatique

Mise en demeure

Procédure civile - Condamnation in solidum : effets à l'égard de la partie défaillante

Convention d’honoraires : compétence du juge de l’honoraire

Interview par M. Giraudeau, La Tribune, Bordeaux

G. Deharo, (interview), La tribune Bordeaux, M. Giraudeau, 21 décembre 2021

Vie privée de la cliente et exercice de sa propre défense par l’avocat

Motif légitime de l’article 145 du Code de procédure civile

Honoraire de résultat

Fasc. 700-10 : COMPÉTENCE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE. – Clauses attributives de compétence

Délais de communication des pièces - Procédure d'indemnisation des victimes de l'amiante : la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en matière de délai de production des pièces - Note sous arrêt par Gaëlle Deharo

Procédure civile - Le droit d'accès aux données de santé constitue un motif légitime au sens de l'article 145 du Code de procédure civile - Commentaire par Gaëlle Deharo

Procédure civile - Mesures d'instruction ordonnées sur requête : la contradiction s'impose - Veille par Gaëlle Deharo

Justice - Gestion des flux et stocks d'affaires - Aperçu rapide par Gaëlle Deharo

Communication des avocats

Accès à la profession d’avocat : exercice d’activités juridiques hors du territoire français et exercice d’activités juridiques dans le domaine du droit national

Communication des avocats

Responsabilité et honoraires de l’avocat

L’étendue de la saisine de la juridiction de renvoi

Saisine de la juridiction

Accès à la profession d’avocat : procédure applicable aux recours contre la décision du président du jury

Saisine de la juridiction de renvoi

Effet dévolutif de l’appel

Ordonnance sur requête : article 145 du Code de procédure civile, communication et prescription

Non renvoi à QPC concernant les procédures sans audience en période d’urgence sanitaire

Contentieux de la profession d’avocat : contentieux de l’honoraire et responsabilité de l’avocat rédacteur d’acte

Procédure devant la CEDH : la non désignation d’un avocat est sanctionnée par la radiation du rôle de la Cour

Le défaut d’accomplissement d’une charge de procédure ne constitue pas « nécessairement » une faute

Procédure à jour fixe : remise au greffe d’une copie incomplète de l’assignation